Reflet 21
Siège social
5 rue Henri Ferré  69004 Lyon 		 
 
Accueil
Actualités
Journée Mondiale
Trisomie 21
2008
Rejoindre Reflet 21
Nous contacter
Rubriques
Dernière mise à jour :
2 décembre 2008
Historique
   

 

Les statuts de l'association


Art.1 er. - Formation-Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : R E F L E T 21 - Association Trisomie 21

Art. 2 - Objet

Cette association a notamment pour but :
  • de rompre l'isolement des parents et proches des personnes porteuses de trisomie 21;
  • de mettre en place un réseau d'entraide permettant de connaître les centres ou les lieux susceptibles d'accueillir ou de suivre les personnes désignées précédemment;
  • de créer des structures favorisant l'épanouissement des personnes handicapées;
  • de promouvoir toute action permettant de mieux connaître les personnes handicapées, leur développement et leurs besoins;
  • et de développer toutes activités accessoires aux précédentes.

Art. 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Lyon (Rhône). La fixation de l'adresse exacte est de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire. Il pourra être transféré dans le département du Rhône par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'A.G.E sera nécessaire.

Art. 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Art. 5 - Composition

L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres adhérents;
  • sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent la cotisation spécifique fixée par l'Assemblée générale ordinaire;
  • sont membres adhérents les personnes qui versent la cotisation ordinaire fixée par l'A.G.O
L'A.G.O. fixe chaque année le montant de la cotisation spécifique et ordinaire.

Art. 6 - Membres - obtention de la qualité de membre

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées par écrit. L'agrément ou le refus d'agrément doit être signifié à l'intéressé dans le délai de trois mois de la demande. Le refus d'agrément du conseil d'administration n'a pas à être motivé.

Art. 7 - Membres -radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à s'acquitter de la totalité des sommes dues.

Art. 8 - Conseil d'administration- Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 4 à 12 membres adhérents et majeurs, élus pour 2 ans par l'A.G.O. et rééligibles.
Le conseil d'administration choisit à la majorité simple parmi les membres personnes physiques:
  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
Les personnes physiques précédemment désignées agissent sous le contrôle constant du conseil d'administration.
Le président ne pourra en aucun cas engager, sans l'accord du conseil d'administration, l'association pour tous actes et opérations dont le montant dépasse la somme de 15 000 F.
Le conseil d'administration peut révoquer à tout moment les personnes physiques exercant les fonctions de président, vice président, secrétaire et trésorier. Ne participent pas à cette décision, les personnes visées par la mesure.

Art.9 - Conseil d'administration-Réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 10 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association ; elle se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
Ne pourront faire l'objet d'un vote, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9. Elle est compétente pour toutes les modifications statutaires et pour prononcer la dissolution de l'association. Dans ce dernier cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Les délibérations de l'A.G.E sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 12 - Condition du droit de vote

Pourront participer aux assemblée mais ne pourront pas voter, les membres adhérents dont l'ancienneté est inférieure à un an.

Art. 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 		 
         
     

Accueil | Rubriques | Contact