Siège social
5 rue Henri Ferré 69004 Lyon
| Accueil |
| Actualités |
| Cinquantenaire de la découverte de la Trisomie 21 |
| Rejoindre Reflet 21 |
| Nous contacter |
| Rubriques |
| Dernière mise à jour : 17 février 2010 Historique |
Les statuts de l'association
Art.1 er. - Formation-Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : R E F L E T 21 - Association Trisomie 21Art. 2 - Objet
Cette association a notamment pour but :- de rompre l'isolement des parents et proches des personnes porteuses de trisomie 21;
- de mettre en place un réseau d'entraide permettant de connaître les centres ou les lieux susceptibles d'accueillir ou de suivre les personnes désignées précédemment;
- de créer des structures favorisant l'épanouissement des personnes handicapées;
- de promouvoir toute action permettant de mieux connaître les personnes handicapées, leur développement et leurs besoins;
- et de développer toutes activités accessoires aux précédentes.
Art. 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Lyon (Rhône). La fixation de l'adresse exacte est de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire. Il pourra être transféré dans le département du Rhône par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'A.G.E sera nécessaire.Art. 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.Art. 5 - Composition
L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres adhérents;- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent la cotisation spécifique fixée par l'Assemblée générale ordinaire;
- sont membres adhérents les personnes qui versent la cotisation ordinaire fixée par l'A.G.O
Art. 6 - Membres - obtention de la qualité de membre
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées par écrit. L'agrément ou le refus d'agrément doit être signifié à l'intéressé dans le délai de trois mois de la demande. Le refus d'agrément du conseil d'administration n'a pas à être motivé.Art. 7 - Membres -radiation
La qualité de membre se perd par :a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à s'acquitter de la totalité des sommes dues.
Art. 8 - Conseil d'administration- Composition
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 4 à 12 membres adhérents et majeurs, élus pour 2 ans par l'A.G.O. et rééligibles.Le conseil d'administration choisit à la majorité simple parmi les membres personnes physiques:
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Le président ne pourra en aucun cas engager, sans l'accord du conseil d'administration, l'association pour tous actes et opérations dont le montant dépasse la somme de 15 000 F.
Le conseil d'administration peut révoquer à tout moment les personnes physiques exercant les fonctions de président, vice président, secrétaire et trésorier. Ne participent pas à cette décision, les personnes visées par la mesure.
Art.9 - Conseil d'administration-Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du président.Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Art. 10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association ; elle se réunit chaque année au mois de novembre.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
Ne pourront faire l'objet d'un vote, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité simple des membres présents ou représentés.